Arrêté du 28 janvier 1993 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 28 janvier 1993, est accordée à la Société d’aménagement du département du Gers (Sadege) l’autorisation d’exploiter en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence et après transport à distance, l’eau du captage Moulin-de-Repassac situé à Lectoure (Gers).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d’effet du présent arrêté.