Arrêté du 28 janvier 1993 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

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  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 28 janvier 1993, est accordée à la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) l’autorisation d’exploiter en tant qu’eau minérale naturelle, après transport à distance, l’eau du captage Lapade situé â Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).
    Cette autorisation est accordée jusqu’au 12 avril 2020.