Arrêté du 3 février 1993 approuvant les modifications du règlement d'une institution de retraite

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 3 février 1993, sont approuvées, à l’exception de l’article 10, les modifications du règlement de la caisse de retraites du personnel de la Banque de Paris et des Pays-Bas, qui prend la dénomination de caisse de retraites du personnel de la Banque Paribas, 3, rue d’Antin, 75002 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.