Décret du 27 mars 1993 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOME9300012D


  • Par décret en date du 27 mars 1993, M. Jean-Paul Coste est nommé membre titulaire du conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer pour une durée de quatre ans en qualité de représentant du ministre des départements d’outre-mer.