Arrêté du 24 août 1983 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 24, août 1993, M. Trioulaire (Jean-Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 15 août 1993.
    A la même date, l’intéressé est affecté à la cour administrative d’appel de Bordeaux.