Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 24 août 1993, M. Bonnet (André), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 12 octobre 1993.
A la même date, l’intéressé est affecté à la cour administrative d’appel de Lyon.