Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 15 mars 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Assant, en vue du remplacement du lithotripteur E.D.A.P. LT 01 par un appareil E.D.A.P. LT 02, dans les locaux de la clinique du Vert-Galant, sise 38, rue de Flandre, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil E.D.A.P. LT 01.