Arrêtés du 16 août 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieure)

Version INITIALE


  • Par arrêtés du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 août 1993, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d’enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d’âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936 modifiée :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 14 septembre 1993, page 12855.
    Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1997, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.