Décret du 13 septembre 1993 portant nomination du gouverneur de la Banque de France

Version INITIALE

NOR : ECOT9310184D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie,
Vu la loi n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Claude Trichet est nommé gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Jacques de Larosière de Champfeu.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’économie,
EDMOND ALPHANDÉRY

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