Art. 1er. - La sous-direction des ressources humaines (S.D.R.H.) comprend les trois bureaux suivants :
Le bureau de l’action sociale (B.A.S.), qui élabore et mène les actions sociales en faveur des personnels, et assure les relations avec les organisations syndicales et le secrétariat des organismes consultatifs ministériels ;
Le bureau de la gestion prévisionnelle, de l’organisation et de la formation (B.G.P.O.F.), qui élabore et suit les plans de formation et les actions relatives à la valorisation des ressources humaines, assure la gestion prévisionnelle des emplois et suit les problèmes d’organisation du ministère ;
Le bureau des personnels et des carrières (B.P.C.), qui assure le recrutement et la gestion, instruit et liquide les pensions de retraite, gère les crédits de rémunération, initie et suit les questions statutaires et réglementaires, tient et suit le contrôle des effectifs, pour les personnels des services centraux et déconcentrés du ministère et des établissements publics sous tutelle, les médecins civils et militaires et les ouvriers d’Etat, lorsque les textes réglementaires lui en confient la charge.

Art. 2. - La sous-direction des affaires financières et immobilières (S.D.A.F.I.) comprend les trois bureaux suivants :
Le bureau du budget et du contrôle de gestion (B.B.C.G.), qui prépare le projet de loi de finances, procède à l’établissement du perspectives budgétaires et à la confection du mesure acquises et des mesures nouvelles de 1re et 2e phase, assure la réalisation des différents documents budgétaires, participe à l’élaboration des lois de finances rectificatives, a en charge la réglementation des régies d’avances et de recettes, assure le contrôle de gestion et produit le rapport de gestion du ministère ;
Le bureau de la gestion et de la comptabilité (B.G.C.), qui tient la comptabilité centrale du ministère, prépare la loi de règlement, contrôle et valide les engagements et ordonnancements, vérifie les opérations de la régie, émet des titres de perception et des états exécutoires, désigne et accrédite les ordonnateurs secondaires, assure les relations avec la direction de la comptabilité publique et la Cour du comptes, assure la gestion des approvisionnements et du fonctionnement courant de l’administration centrale ;
Le bureau des marchés et de l’immobilier (B.M.I.), qui assure la gestion de la commande publique et, dans le domaine des affaires immobilières, programme les travaux et conduit les opérations, accomplit en propre ou en liaison avec le service des domaines l’ensemble des actes d’administration ou de disposition liés à la gestion du parc immobilier.

Art. 3. - La sous-direction de l’informatique, des services et dm études (S.D.I.S.E.) comprend les trois bureaux suivants :
Le bureau de l’informatique, de la bureautique et des télécommunications (B.I.B.T.), qui est chargé du schéma directeur, met en oeuvre les applications informatiques, gère les moyens bureautiques et les équipements de télécommunication, coordonne le relations avec la C.N.I.L. et assure la maintenance de tous le matériels et logiciels implantés au ministère ;
Le bureau de la documentation et de études (B.D.E.), qui formalise les méthodologies du travail administratif, gère la base de documentation administrative et juridique du ministère, ’conduit les études et exerce les capacités d’expertise juridique ;
Le bureau de la sécurité, de l’intérieur et des transports (B.S.I.T.), qui coordonne la gestion des sites de l’administration centrale, assure sur ces sites la sécurité des personnes et la sûreté du biens et gère le parc automobile de l’administration centrale et, le cas échéant, des services déconcentrés.

Art. 4. - L’arrêté du 19 juin 1992 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration générale (D.A.G.) est abrogé.

Art. 5. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.