Arrêté du 13 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 juin 1992 portent organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission de modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ; Vu le décret n° 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l’organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; Vu l’arrêté du 9 juin 1992 portant organisation de la direction de l’administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l’information historique et de la mission de modernisation à l’administration centrale du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ; Vu l’avis émis par le comité technique paritaire central le 2 juillet 1993, Arrêtent :
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 9 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - La direction de l’administration générale comprend trois sous-directions : « La sous-direction des ressources humaines élabore et met en oeuvre la politique des personnels, de la formation et de l’action sociale du ministère. Elle est compétente pour les problèmes d’organisation du ministère et responsable de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois. « La sous-direction des affaires financières et immobilières élabore et met en oeuvre la politique budgétaire et immobilière, ainsi que la gestion comptable et la commande publique du ministère. Elle assure en outre la gestion de l’approvisionnement des moyens nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale et exerce la tutelle du ministère sur les établissements publics. « La sous-direction de l’informatique, des services et des études prépare et met en oeuvre la politique informatique, bureautique et télématique du ministère. Elle assure le service intérieur, le transports et la documentation du ministère et est chargée des expertises juridiques pour le compte de l’ensemble du ministère. »
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1993. Le Premier ministre. Pour le Premier ministre et par délégation : Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, PHILIPPE MESTRE Le ministre de la fonction publique, ANDRÉ ROSSINOT
