Arrêté du 18 août 1993 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 16 août 1993, M. Roux (Bernard), inspecteur de 2e classe de l’Office national interprofessionnel des céréales, est promu au grade d’inspecteur de 1re classe dans les conditions définies ci-après :
    1er échelon à compter du 1er février 1993, reliquat d’ancienneté : 1 an 8 mois 25 jours ;
    2e échelon à compter du 11 mars 1993, compte tenu du reliquat d’ancienneté susvisé et de 1 mois 25 jours de réduction d’ancienneté accordée au titre de la notation de l’année 1991.