Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée :
Pour exercer les fonctions de conseiller :
- à la cour d’appel de Paris : à compter du 2 août 1993, M. Pierre Maglioli ;
- à la cour d’appel de Montpellier : à compter du 28 septembre 1993, M. Pierre Bouys ;
- à la cour d’appel d’Orléans : à compter du 7 octobre 1993, M. Bernard Pasturaud.
Pour exercer les fonctions de juge :
- au tribunal de grande instance de Paris : à compter du 13 juillet 1993, Mme Jeannine Delarbre, épouse Hatt, magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.