Arrêté du 9 juillet 1993 portant agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 1993, est étendu l’agrément, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 02-91, de l’association Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris, pour, d’une part, la production de viande de gros bovins et, d’autre part, la première et la deuxième transformation de viandes de gros bovins.