Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 septembre 1993, le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l’étranger est convoqué les 17 et 18 décembre 1993.
Arrêté du 17 septembre 1993 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR : MAEF9310021A