Arrêté du 14 septembre 1993 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9310022A


Le ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 100-1 et 100-2 du code de la famille et de l’aide sociale ;
Vu le décret n° 89-95 du 10 février 1989 relatif aux oeuvres d’adoption ;
Vu l’avis du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 16 juillet 1993 ;
Vu l’arrêté du 18 avril 1990 portant habilitation pour l’adoption de mineurs originaires du Brésil et de l’Inde,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’oeuvre de l’adoption Comité de Cognac reçoit l’habilitation pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption des enfants mineurs originaires du Viet-Nam.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France,
I. RENOUARD