Arrêté du 8 septembre 1993 portant homologation d'un label

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 8 septembre 1993, est homologué, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label n° 01-93 « viande bovine de race charolaise » détenu par l’association Viande-qualité-Bretagne, chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine, 22, avenue Janvier, 35042 RENNES CEDEX.
    Le règlement technique peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.