Arrêtés du 14 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1992:
Mme Maurette (Françoise, Mireille), épouse Andrieux, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Andrieux, Michel Jobert et Solange Bruguiere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Jobert (Michel, Octave), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Vincent Andrieux, Michel Jobert et Solange Bruguiere, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Andrieux,
Michel Jobert et Solange Bruguiere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.