Arrêté du 8 février 1993 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 8 février 1993, sont homologués à compter de la date de parution au Journal officiel les avenants n° 3 aux règlements techniques des labels n° 06-88 « poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » et n° 08-88 « poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » détenus par l’association Labels agricoles du Sud-Ouest, 52, avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan, portant modification de la durée du vide sanitaire.
    Ces avenants peuvent être consultés au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.