Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace

Version INITIALE

NOR : AGRE9300543A


Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu l’arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles, option Aménagement de l’espace ;
Vu l’avis du comité technique paritaire de la direction générale de l’enseignement et de la recherche ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole ;
Sur proposition du directeur général de l’enseignement et de la recherche,
Arrête

  • Art. 1er. - L’annexe III mentionnée à l’article 5 de l’arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est modifiée par l’annexe III jointe au présent arrêté (1).

  • Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT

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