Arrêté du 26 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu l’article 26 de la loi n° 80.502 du 4 juillet 1980 d’orientation agricole Vu l’arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991 Sur proposition du directeur des affaires financières et économiques et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, Arrête :
Art. 1er. - Dans le tableau IV annexé à l’arrêté du 16 octobre 1992 susvisé, les mots : « Vignes à vins ordinaires », sont remplacés par les mots : « Autres vignes ».
Art. 2. - Dans le tableau IV annexé à l’arrêté du 16 octobre 1992 susvisé, les valeurs relatives au département de la Gironde sont ainsi modifiées Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2465.
Art. 3. - Le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du cabinet, A. GRAMMONT
