Arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne

Version INITIALE

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers, et notamment son article 1er;
Sur la demande des chambres de métiers de la région Champagne-Ardenne transmise par le préfet de région,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne est instituée.
    Son siège est fixé à Châlons-sur-Marne.


  • Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 1992.

GILBERT BAUMET