CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1035 du 26 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9211035S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (2o) et 47;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de programme Antenne 2:
    Mme Gendreau-Massaloux (Michèle);
    M. de Turenne (Henri);
    M. Viot (Pierre).


  • Art. 2. - Les administrateurs de la société nationale mentionnés à l'article précédent sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1992.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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