Arrêté du 12 janvier 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993, Mme Godin (Sylvie, Jacqueline), épouse Rapin, est nommée notaire à la résidence de Seilhac (Corrèze), en remplacement de M. Chayla (François).