Arrêté du 18 mai 1993 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTE9300214Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 12 juin 1993, page 8406, 1re colonne, en ce qui concerne le département des Deux-Sèvres, arrondissement de Niort:
    Au lieu de < < Canton de Mauzé-sur-le-Mignon > >, lire < < Canton de Frontenay-Rohan-Rohan > >;
    Au lieu de < < Canton de Prahecq > >, lire < < Canton de Niort-Nord > >.

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