Arrêté du 23 juin 1993 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 1983, page 9658, 1re colonne, en ce qui concerne le département des Hautes-Alpes:
    Au lieu de < < glissement de terrain du 2 au 3 octobre 1992 > >, lire < < glissement de terrain du 2 au 3 novembre 1992 > >.