Décret du 12 janvier 1993 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP9200068D


  • Par décret en date du 12 janvier 1993, M. Jean Muguet, président de section à la chambre régionale des comptes de, Midi-Pyrénées, est muté à compter du 21 décembre 1992 à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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