Arrêté du 29 janvier 1993 portant prolongation du mandat des membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 29 janvier 1993, le mandat des membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive est prolongé jusqu’au 31 mars 1993.