Arrêté du 9 février 1993 complétant le liste des emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Version INITIALE

NOR : DEFP9202242A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article D. 15 ;
Vu l’arrêté du 26 mars 1973 pris pour l’application de l’article D. 15 susvisé,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des emplois figurant à l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 1973 susvisé est complétée comme suit :

    • Art. 2. - L’arrêté du 12 mai 1981 complétant la liste des emplois prévue par l’article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite est abrogé.

    • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L’administrateur civil hors classe,
H. PICON-DUPRÉ
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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