Art. 1er. - Le projet de création d’un centre de prise en charge globale pour les personnes infectées par le V.I.H. à Paris, déposé le 29 janvier 1993 par l’association « Réflexion-Ressources-V.I.H. » est agréé pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de l’ouverture du centre dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

Art. 2. - Le centre expérimental est destiné aux personnes atteintes d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.

Art. 3. - Ce centre est une structure intermédiaire entre la ville et l’hôpital :
- qui offre aux patients une prise en charge globale : médicale, sociale, paramédicale, psychologique et juridique ;
- qui a une vocation d’orientation des patients vers des professionnels proches de leur domicile avec le souci d’organiser la coordination des soins ;
- qui exerce, pour ceux qui ne peuvent pas être orientés, un rôle de prise en charge directe ;
- qui est un centre de ressources et de formation pour les médecins généralistes parisiens qui voudraient s’impliquer davantage dans la prise en charge des malades sidéens.

Art. 4. - Le centre est situé à Paris. Il est ouvert du lundi au vendredi de 14 à 21 heures et le samedi de 14 à 18 heures.

Art. 5. - L’Association « Réflexion-Ressources-V.I.H. » recrutera l’équipe pluridisciplinaire décrite dans le dossier déposé à l’appui de la demande d’agrément. La composition de cette équipe pourra toutefois varier, en fonction de l’évolution des besoins, sous réserve de l’accord des organismes financeurs.

Art. 6. - Les crédits de fonctionnement autorisés au titre de l’exercice 1993 ne pourront être supérieurs à 8 400 000 F. L’actualisation interviendra au vu des dépenses réalisées lors de l’exercice précédent.

Art. 7. - Un comité d’évaluation sera mis en place pour estimer, au plan technique et financier, la qualité et les résultats du fonctionnement du centre, au regard des objectifs prévus à l’article 3. La composition du comité d’évaluation sera déterminée d’un commun accord par l’association « Réflexion-Ressources-V.I.H. », le ministère de la santé et de l’action humanitaire, le ministère des affaires sociales et de l’intégration, les caisses de sécurité sociale. Sont représentés au sein du comité l’ensemble des organismes financeurs. Les pouvoirs publics et les organismes financeurs se prononceront sur la poursuite de l’expérimentation et le maintien de leur participation financière au vu des résultats de l’évaluation annuelle démontrant l’utilité médicale et sociale de l’opération. L’association « Réflexion-Ressources-V.I.H. » transmettra à chacun des financeurs chaque année un rapport d’activité faisant apparaître les résultats de ses actions, leur coût ainsi que les modalités de réalisation.

Art. 8. - Il appartient à l’association de conclure des conventions avec la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, les caisses mutuelles régionales d’Ile-de-France, le ministère de la santé et de l’action humanitaire, l’Agence française de lutte contre le sida, la ville de Paris, l’Assistance publique - hôpitaux de Paris et, le cas échéant, les autres financeurs. Ces conventions définiront les obligations respectives des parties et les modalités de règlement de la dotation globale.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.