Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 29 décembre 1992, les emplois de chef d’établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en 3e classe :
Maison de retraite de Montrevel-en-Bresse (Ain).
Hôpital local de Pont-de-Veyle (Ain).
Maison de retraite d’Ebreuil (Allier).
Hôpital local de La Voulte-sur-Rhône (Ardèche).
Hôpital local de Bar-sur-Aube (Aube).
Hôpital local de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime).
Maison de retraite de La Souterraine (Creuse).
Centre hospitalier spécialisé de pneumo-phtisiologie de Vivario (Corse).
Maison de retraite de Mamirolle (Doubs).
Maisons de retraite de Brionne et de Pont-Authou (Eure).
Maison de retraite de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne).
Maison de retraite de Frontignan (Hérault).
Hôpital local de Saint-Pons (Hérault).
Maison de retraite de Ligueil (Indre-et-Loire).
Maison de retraite de Semblançay (Indre-et-Loire).
Maison de retraite de La Côte-Saint-André (Isère).
Maison de retraite de Saint-Jean-de-Bournay (Isère).
Maisons de retraite de Morcenx et de Biscarosse (Landes).
Hôpital local de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher).
Hôpital de Fumel et maison de retraite du Mas-d’Agenais (Lot-et-Garonne).
Hôpital local de Penne-d’Agenais (Lot-et-Garonne).
Hôpital local de Périers et maison de retraite de Vaudrimesnil (Manche).
Hôpital local de Montmirail (Marne).
Hôpital local de Sézanne (Marne).
Maison de retraite de Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre).
Centre de long et moyen séjour de Haumont (Nord).
Maisons de retraite de Roncq et Halluin (Nord).
Hôpital local de Prades (Pyrénées-Orientales).
Maison de retraite de Frévent (Pas-de-Calais).
Hôpital de Cernay (Haut-Rhin).
Hôpital de Ribeauvillé (Haut-Rhin).
Hôpital local de Sierentz (Haut-Rhin).
Maisons de retraite de Frontenaud et Cuiseaux (Haute-Saône).
Hôpital de Cluny (Saône-et-Loire).
Hôpital local de Montmélian (Savoie).
Hôpital local de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime).
Hôpital local de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime).
Hôpital local de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne).
Maison de retraite d’Oiron (Deux-Sèvres).
Maisons de retraite de Saint-Pardoux et Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres).
Maisons de retraite de Nesle et d’Epehy (Somme).
Maison de retraite de Bouin (Vendée).
Maison de retraite de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
Maison de retraite d’Asnières (Hauts-de-Seine).
Arrêté du 29 décembre 1992 portant rangement en 3e classe d'emplois de chef d'établissement
NOR : SANH9300016A