Arrêté du 21 décembre 1992 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1993

Version INITIALE

NOR : ECOZ9210231A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 21 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer pour l’exercice 1993 sont fixées à la somme de 39 606 438 F.