Arrêté du 23 décembre 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 46-2646 du 2 novembre 1946 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MENT9200511A


Le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d’Etat à la communication,
Vu l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 24 septembre 1992,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
    « Agence culturelle de presse et télévision (A.C.P. -Tél), 26, rue du Sentier, 75002 Paris, à compter du 1er septembre 1992 ;
    « Nouvel Age Editions (N.A.E.), 9-11, rue Benoît-Malon, 92150 Suresnes, à compter du 1er septembre 1992 ;
    « Wostok Press, 8, rue Rochechouart, 75009 Paris, à compter du 1er septembre 1992. »

  • Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
    « Agepresse, 26, rue du Sentier, 75002 Paris ;
    « Opérator Video News International (O.V.N.I.), 37, rue Marbeuf, 75008 Paris ;
    « Reporters associés du Midi, 29, La Canebière, 13001 Marseille. »

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1992.
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre des postes et télécommunications,
ÉMILE ZUCCARELLI
Le secrétaire d’Etat à la communication,
JEAN-NOËL JEANNENEY

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