Décret du 23 février 1993 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art à comprendre dans le domaine routier communal dit « boulevard périphérique Nord de Lyon » (Rhône) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTB9300080Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 25 février 1993, page 2981, à l’annexe, rétablir la formule ainsi qu’il suit :
    Formule non reproduite. Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 96 du 24 avril 1993, page 6585.

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