Arrêté du 17 décembre 1992 portant déclassement et remise de parcelles (voirie nationale)
NOR : EQUR9201643A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR9201643A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.