Arrêtés du 6 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994:
    Mme Lemoine (Béatrice, Aurore), épouse Lecomte, M. Lecomte (Jean-François,
    Christian) et M. Lecomte (Olivier, Daniel, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Corbie (Somme).
    Le retrait de Mme Blyau (Yvonne, Marcelle, Denise), veuve Fieret, notaire associé, membre de la société Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Corbie (Somme),
    est accepté.
    La raison sociale de la société Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Pierre Lemoine, Béatrice Lecomte-Lemoine,
    Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.