Arrêtés du 6 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994:
    M. Dugas (Eric, Marie, Marcel, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dugas et Georges Lafon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nîmes (Gard).
    La raison sociale de la société Michel Dugas et Georges Lafon, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Michel Dugas, Georges Lafon et Eric Dugas,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.