Arrêtés du 4 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994:
    Mlle Maze (Claudine, Yvette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Seu, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Seu, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: < < Denis Seu et Claudine Maze,
    huissiers de justice associés > >.