Décision n° 93-220 du 23 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la société nationale de télévision France 3 (zones de Lectoure, La Tour-du-Pin, La Salle-en-Beaumont, Mont-de-Lans 3, Pont-en-Royans, Marnoz, Saint-Bonnet-le-Courreau 2, Chirassimont, La Versanne, Saint-Didier-en-Velay 3, La Séauve-sur-Semène, Le Brugeron 2, Orsonnette, La Bourboule 3, La Renaudie, Saint-Just-de-Baffie, Légny, Saint-Vincent-de-Reins 2, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Saint-Thibaud-de-Couz, La Thuile 2, Saint-Martin-de-Belleville 4, Morillon, Peillonnex, Arbusigny, Bellevaux 5, Taninges 4, Chamonix-Mont-Blanc 2, Saint-Ferréol-d'Auroure, Montusclat, Le Tech, Pontarlier 4)

Version INITIALE

NOR : CSAX9301220S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu le décret n° 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 3 ;
Vu les demandes d’autorisation présentées par la société Télédiffusion de France les 11 mars 1991 et 11 mars et 21 mai 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l’annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France 3. L’attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    France 3
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 11 mai 1993, page 7219.
    Le bénéficiaire s’engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes :
    - date de mise en service ;
    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service, et à lui faire part de toute modification des conditions d’exploitation de ces émetteurs.

Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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