Arrêté du 17 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310126A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1993, Mme Dameron (Chantal), épouse Pourieux, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Compiègne, en remplacement de Mme Menard.