Arrêté du 26 mars 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320249A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1993 :
    Le retrait de M. Marchi (Simon, Marius, Martin, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Marchi et Bernard de la Nezière, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
    La raison sociale de la société Robert Marchi et Bernard de la Nezière, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard de la Nezière, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».