Arrêté du 23 mars 1993 portant nomination de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320222A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993, M. Faessel (Christophe, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Hatten (Bas-Rhin), en remplacement de M. Rodrigues (Michel), nommé à d’autres fonctions.