Arrêté du 19 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320219A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
    Le retrait de Mme Margary (Anne, Elisabeth), épouse Bourguignon, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Arnold Langlois et Anne Margary, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Arnold Langlois et Anne Margary, huissiers de justice associés, est modifiée ainsi qu’il suit : Arnold Langlois, huissier de justice associé.