Décret du 26 mars 1993 portant nomination d'un professeur des universités associé (disciplines scientifiques)

Version INITIALE

NOR : MENN9304865D


  • Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1993, M. Haguel (Jacques), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l’Institut national des sciences appliquées de Rennes, pour une durée de huit mois à compter du 1er janvier 1993.
    Ce professeur des universités associé, nommé par le présent décret, pourra, dans la limite des trois ans, être renouvelé en cette qualité, sur sa demande, et sous réserve qu’aient été réunis les avis et propositions des instances compétentes de l’établissement précité conformément au décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié, par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture.
    Un arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.