Arrêté du 27 mars 1993 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9300246A


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les arrêtés des 7 et 28 décembre 1992 portant nomination au cabinet du Premier ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directeur adjoint du cabinet, et à celles de M. Michel Pot, conseiller technique.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY

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