Décret du 15 mars 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300151D


  • Par décret en date du 15 mars 1993 :
    Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite Fondation Jean-Dausset, centre d’étude du polymorphisme humain, dont le siège est à Paris (10e), 27, rue Juliette-Dodu ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.