Arrêté portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300223A


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 15 février 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de l’association reconnue d’utilité publique dite « Comité Perce-Neige ». Cette association avait son siège à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 29-33, rue d’Orléans, et se trouve désormais à Garches (Hauts-de-Seine), 237, Grande-Rue.