Arrêté portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300220A


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 15 février 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Maison de santé du gardien de la paix », dont le siège est à Paris (13e), 35, boulevard Saint-Marcel, et qui s’intitulera désormais « Hôpital des gardiens de la paix ».