Arrêté du 12 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1993, la démission de M. Rafel (Jean-Serge, Marie), huissier de justice à la résidence de Bléré (Indre-et-Loire), est acceptée.
    La société Yves Huthwohl et Jean, Serge Rafel, huissiers de justice, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d’Amboise (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Huthwohl (Yves, Gabriel, Julien), démissionnaire.
    M. Huthwohl (Yves, Gabriel, Julien) et M. Rafel (Jean, Serge, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.
    L’office d’huissier de justice dont était titulaire M. Rafel (Jean, Serge, Marie) à la résidence de Bléré (Indre-et-Loire) est supprimé.
    La société Yves Huthwohl et Jean, Serge Rafel, huissiers de justice, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice, sise à la résidence d’Amboise (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d’attributaire a titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
    La société civile professionnelle Yves Huthwohl et Jean, Serge Rafel, huissiers de justice, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice, sise à la résidence d’Amboise (Indre-et-Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Bléré (Indre-et-Loire), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.