Arrêté du 12 juillet 1992 relatif à uns situation administrative (Inspection générale de l'administration)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministre de l’équipement, du transport et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1993, M. Aymeric (Michel), inspecteur-adjoint de l’administration, est placé en position de service détaché au ministère de l’équipement, du transport et du tourisme en qualité de chargé de mission auprès du secrétariat général du tunnel sous la Manche, à compter du 1er octobre 1992, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.